S'informer
Les termes qui reviennent dans chaque démarche. Chaque fiche dit ce que le mot signifie, ce qu'il change concrètement, et renvoie aux sources officielles.
102 fiches, réparties en 14 catégories.
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Séjour / immigration
13- Le VLS-TS et sa validation
- La carte de séjour pluriannuelle
- Le récépissé
- Le changement de statut étudiant vers salarié
- La carte « recherche d'emploi ou création d'entreprise »
- La régularisation par le travail
- La carte de résident
- Le regroupement familial
- La naturalisation par décret
- Le recours contre un refus de visa (CRRV)
- L'OQTF
- L'IRTF, l'interdiction de retour
- La rétention administrative (CRA)
Préfecture
4- L'ANEF
- Le silence de l'administration
- Le recours gracieux et le recours hiérarchique
- Le référé-suspension
Logement
10- La caution solidaire
- Le dépôt de garantie
- L'état des lieux
- Le DPE
- Le bail mobilité
- Le préavis de départ
- Le congé donné par le propriétaire
- Les impayés de loyer et l'expulsion
- La trêve hivernale
- La commission DALO
Études
3Travail
19- La période d'essai
- Le CDD
- Les heures supplémentaires
- Le travail dissimulé
- L'arrêt maladie
- L'inaptitude au travail
- La rupture conventionnelle
- La prise d'acte de la rupture
- La résiliation judiciaire du contrat
- La faute grave
- Le licenciement économique
- Le plan de sauvegarde de l'emploi
- Le préavis
- L'indemnité légale de licenciement
- Le solde de tout compte
- Le conseil de prud'hommes
- Le barème des indemnités prud'homales
- L'AGS, la garantie des salaires
- La créance salariale
CAF / aides
4Santé
7- La Complémentaire santé solidaire
- L'AME, l'aide médicale de l'État
- La mutuelle d'entreprise
- Le tiers payant
- Le ticket modérateur
- La franchise médicale et la participation forfaitaire
- Le délai de carence
Mariage / famille
3Permis de conduire
3Banque
5- Le droit au compte
- Le plafonnement des frais bancaires
- Le fichage FICP
- Le dossier de surendettement
- Le solde bancaire insaisissable
Impôts
3France Travail
2Entrepreneuriat
6- Le statut auto-entrepreneur
- La séparation des patrimoines de l'entrepreneur individuel
- La cessation des paiements
- Le redressement judiciaire
- La liquidation judiciaire
- Le mandataire judiciaire
Élections et citoyenneté
20- Qui vote en France, et qui ne vote pas
- La Ve République : comment la France est organisée
- Président, Premier ministre et Gouvernement
- L'Assemblée nationale et le Sénat
- Suffrage universel, direct et indirect
- Les différentes élections en France
- L'élection présidentielle
- Les élections législatives
- Les suffrages exprimés
- Gauche, droite, centre : ce que ces mots désignent
- Extrême gauche, extrême droite, radicalité
- Le vocabulaire économique du débat
- Immigration, nationalité, asile : les mots exacts
- Sécurité, justice et police : qui fait quoi
- L'Union européenne et la souveraineté
- Les principaux partis français
- Groupes, coalitions, majorité et opposition
- Comment lire un sondage
- Comment lire une soirée électorale
- Comparer deux programmes sans se faire influencer