La résidence fiscale

La question n'est pas de savoir où tu habites, mais où tu es fiscalement domicilié. Les deux ne coïncident pas toujours, et l'enjeu est le risque d'être imposé deux fois.

Les critères français

Tu es considéré comme fiscalement domicilié en France si l'une de ces conditions est remplie :

• ton foyer ou ton lieu de séjour principal est en France
• tu y exerces une activité professionnelle, sauf si elle est accessoire
• tu y as le centre de tes intérêts économiques
• tu es agent de l'État français en poste à l'étranger

Un seul critère suffit. Ce n'est pas une addition, c'est une alternative.

La convention prime sur ces critères

C'est le point que presque personne ne connaît, et il est décisif.

Les conventions fiscales internationales fixent des critères de résidence qui **priment sur la législation interne**. Une personne considérée comme domiciliée en France selon le droit français peut se voir reconnaître la qualité de non-résident par une convention.

Les conventions peuvent aussi retirer à la France le droit d'imposer certains revenus, ou au contraire le lui attribuer.

Il faut donc toujours se référer à la convention applicable à ta situation, et non au seul droit français.

La convention franco-marocaine

Signée le 29 mai 1970, entrée en vigueur le 1er décembre 1971, elle organise l'élimination de la double imposition entre la France et le Maroc.

Son mécanisme : elle permet notamment à la France d'imposer certains revenus de source marocaine perçus par des personnes domiciliées en France, tout en accordant une réduction d'impôt correspondant à l'impôt déjà prélevé au Maroc.

Autrement dit, être imposé au Maroc ne dispense pas de déclarer en France — mais l'impôt marocain est pris en compte.

Les situations qui posent problème

Un bien immobilier loué au Maroc. Un compte bancaire à l'étranger — les comptes détenus hors de France doivent être déclarés, et l'omission est lourdement sanctionnée. Une famille restée au pays pendant que tu travailles en France. Une année d'arrivée ou de départ, à cheval sur deux régimes.

Ce sont exactement les cas où une erreur coûte cher et où un avis professionnel se rentabilise.

Le bon interlocuteur

Le service des impôts des particuliers non-résidents pour les situations de non-résidence. Ton centre des finances publiques habituel sinon. Pose la question par écrit via ta messagerie sécurisée : tu conserveras la réponse.