La résidence fiscale

La question n'est pas de savoir où tu habites, mais où tu es fiscalement domicilié. Les deux ne coïncident pas toujours, et l'enjeu est le risque d'être imposé deux fois.

Les critères français

Tu es considéré comme fiscalement domicilié en France si l'une de ces conditions est remplie :

• ton foyer ou ton lieu de séjour principal est en France
• tu y exerces une activité professionnelle, sauf si elle est accessoire
• tu y as le centre de tes intérêts économiques
• tu es agent de l'État français en poste à l'étranger

Un seul critère suffit. Ce n'est pas une addition, c'est une alternative.

La convention prime sur ces critères

C'est le point que presque personne ne connaît, et il est décisif.

Les conventions fiscales internationales fixent des critères de résidence qui priment sur la législation interne. Une personne considérée comme domiciliée en France selon le droit français peut se voir reconnaître la qualité de non-résident par une convention.

Les conventions peuvent aussi retirer à la France le droit d'imposer certains revenus, ou au contraire le lui attribuer.

Il faut donc toujours se référer à la convention applicable à ta situation, et non au seul droit français.

Trouver la convention qui te concerne

La France a conclu des conventions fiscales avec plus de cent pays. Il y a donc de fortes chances que la tienne existe — et c'est celle-là qu'il faut lire, pas celle du voisin. La liste complète est publiée par l'administration fiscale, et elle est en source ci-dessous.

Prenons un exemple, la convention conclue avec le Maroc : signée le 29 mai 1970, entrée en vigueur le 1er décembre 1971, elle organise l'élimination de la double imposition entre les deux pays.

Son mécanisme est celui qu'on retrouve dans beaucoup d'autres conventions : la France peut imposer certains revenus de source étrangère perçus par des personnes domiciliées en France, tout en accordant une réduction d'impôt correspondant à l'impôt déjà prélevé dans le pays d'origine.

Autrement dit, être imposé dans ton pays ne dispense pas de déclarer en France — mais l'impôt déjà payé là-bas est pris en compte. Vérifie le détail dans ta propre convention : les règles varient d'un pays à l'autre, notamment sur les revenus immobiliers et les pensions.

Les situations qui posent problème

Un bien immobilier loué dans ton pays d'origine. Un compte bancaire à l'étranger — les comptes détenus hors de France doivent être déclarés, et l'omission est lourdement sanctionnée. Une famille restée au pays pendant que tu travailles en France. Une année d'arrivée ou de départ, à cheval sur deux régimes.

Ce sont exactement les cas où une erreur coûte cher et où un avis professionnel se rentabilise.

Le bon interlocuteur

Le service des impôts des particuliers non-résidents pour les situations de non-résidence. Ton centre des finances publiques habituel sinon. Pose la question par écrit via ta messagerie sécurisée : tu conserveras la réponse.