L'inaptitude au travail

L'inaptitude est constatée par le médecin du travail, et par lui seul. Ni l'employeur ni le médecin traitant ne peuvent la prononcer.

Ce qui suit la déclaration

Une fois l'inaptitude déclarée, l'employeur a une obligation de reclassement : il doit chercher un autre poste compatible avec les préconisations du médecin du travail.

Le licenciement pour inaptitude n'est possible que si ce reclassement est impossible, ou si l'avis du médecin l'écarte expressément.

Le lien avec l'arrêt maladie

La situation se présente souvent à l'issue d'un arrêt maladie, lors de la visite de reprise. C'est cette visite qui déclenche la procédure : ne la reporte pas, et demande-la si elle n'est pas organisée.

Origine professionnelle ou non

Les conséquences diffèrent nettement selon que l'inaptitude a une origine professionnelle (accident du travail, maladie professionnelle) ou non. Les indemnités ne sont pas les mêmes. C'est le premier point à établir dans ton dossier.

Le réflexe

Garde une copie de tous les avis du médecin du travail. Ils sont au cœur de la procédure, et c'est sur eux que se joue la contestation d'un licenciement pour inaptitude devant le conseil de prud'hommes.