L'Assemblée nationale et le Sénat

Le Parlement, c'est ces deux assemblées réunies. C'est là que les lois se décident.

L'Assemblée nationale

577 députés, élus directement par les citoyens, pour cinq ans.

Chaque député représente une circonscription — un territoire d'environ 125 000 habitants. Tu as donc un député pour ta zone, même si tu n'as pas voté pour lui et même si tu n'as pas le droit de voter.

Ses pouvoirs :

• voter les lois
• voter le budget de l'État
• contrôler le Gouvernement : questions, commissions d'enquête
• renverser le Gouvernement par une motion de censure

L'Assemblée est l'assemblée qui a le dernier mot en cas de désaccord avec le Sénat.

Le Sénat

348 sénateurs, élus pour six ans, renouvelés par moitié tous les trois ans.

Ils ne sont pas élus par les citoyens mais par environ 162 000 grands électeurs : maires, conseillers municipaux, départementaux, régionaux, et députés. C'est ce qu'on appelle le suffrage indirect.

Le Sénat représente les collectivités territoriales — communes, départements, régions. Il examine toutes les lois, peut les modifier, mais ne peut pas renverser le Gouvernement.

Comment une loi est faite

Étape par étape :

• un projet de loi (venant du Gouvernement) ou une proposition de loi (venant d'un parlementaire) est déposé
• l'Assemblée nationale l'examine, le modifie, le vote
• le Sénat fait de même
• les deux assemblées doivent voter le même texte — c'est la « navette »
• en cas de blocage, le Gouvernement peut donner le dernier mot à l'Assemblée nationale
• le Conseil constitutionnel peut être saisi pour vérifier que le texte respecte la Constitution
• le président promulgue la loi
• des décrets précisent comment l'appliquer

Ce parcours dure souvent plus d'un an. Beaucoup d'annonces n'arrivent jamais au bout.

Pourquoi c'est important pour un étranger en France

Les règles sur les titres de séjour, le regroupement familial, la naturalisation, le logement social ou le droit du travail sont des lois. Elles sont votées par ces 577 députés et ces 348 sénateurs.

Un président ne peut pas les changer par une déclaration. Il lui faut une majorité au Parlement.

Tu ne votes peut-être pas, mais tu peux écrire à ton député : les parlementaires reçoivent les habitants de leur circonscription, quelle que soit leur nationalité. C'est un droit qui n'est pas conditionné au vote.

Ce qu'il faut retenir

Parlement = Assemblée nationale + Sénat. 577 + 348. L'Assemblée est élue par les citoyens ; le Sénat par les élus locaux. Ce sont eux qui votent les lois.

Les mots, en arabe