Le conseil de prud'hommes

Le conseil de prud'hommes (CPH) règle les litiges individuels nés du contrat de travail de droit privé.

Ce qu'il juge

Les litiges entre un salarié et son employeur, ou le représentant de l'employeur. Et aussi les litiges entre salariés nés à l'occasion du travail.

Il s'agit de litiges individuels : les conflits collectifs relèvent d'autres voies.

Comment le saisir

Par une requête, déposée ou envoyée au greffe. Un formulaire Cerfa dédié existe, ce qui permet de saisir sans avocat.

Le déroulement

La procédure passe en principe par une phase de conciliation avant le jugement. Certaines demandes y échappent : la requalification d'un CDD ou d'un contrat de mission en CDI, par exemple, va directement devant le bureau de jugement.

Ce qu'il faut savoir avant de se lancer

La procédure est longue, souvent plus d'un an. Constitue tes preuves au fur et à mesure, pendant la relation de travail : bulletins de paie, courriels, échanges écrits, attestations de collègues. Un dossier reconstitué après coup est toujours plus faible.

L'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire, mais elle change beaucoup l'issue d'une affaire complexe. L'aide juridictionnelle peut la financer sous conditions de ressources. Un syndicat peut également t'assister.