Sécurité, justice et police : qui fait quoi

Sujet central de chaque campagne, et sujet où les rôles sont les plus mal connus.

Les forces de l'ordre

Police nationale — dépend du ministère de l'Intérieur. Agit principalement dans les villes.

Gendarmerie nationale — statut militaire, dépend également du ministère de l'Intérieur. Agit principalement dans les zones rurales et périurbaines.

Police municipale — dépend du maire, pas de l'État. Ses pouvoirs sont plus limités : stationnement, tranquillité publique, arrêtés municipaux. Son existence et ses moyens dépendent donc des élections municipales.

La justice

Procureur de la République — magistrat qui représente la société et décide des poursuites. Il n'est pas le juge : il demande.

Juge — tranche. Il est indépendant : ni le ministre, ni le président, ni le maire ne peuvent lui dicter une décision. C'est un principe constitutionnel.

Avocat — défend une partie. En matière pénale, la présence d'un avocat est un droit ; s'il n'y a pas les moyens de le payer, l'aide juridictionnelle existe.

La distinction qui compte

Le pouvoir politique fait la loi. Il ne juge pas les affaires.

Un ministre peut annoncer une politique pénale plus sévère : cela se traduit par une loi votée au Parlement, qui fixe des peines. Mais dans un dossier précis, c'est un juge qui décide, dossier par dossier.

C'est pourquoi une déclaration politique sur une affaire en cours suscite toujours des protestations : elle touche à la séparation des pouvoirs.

Tes droits, quelle que soit ta nationalité

Ces droits ne dépendent pas d'un titre de séjour :

• être informé du motif d'un contrôle ou d'une interpellation
• garder le silence
• être assisté d'un avocat en garde à vue
• bénéficier d'un interprète si tu ne comprends pas le français
• prévenir un proche

Un contrôle d'identité obéit à des règles précises. Si tu estimes en avoir subi un abusif, le Défenseur des droits peut être saisi gratuitement.

Le réflexe utile

Devant une promesse sécuritaire, demande quel acteur est concerné. « Plus de policiers » relève de l'État et du budget national ; « plus de caméras » relève souvent de la commune ; « des peines plus lourdes » relève du Parlement ; « cette personne doit être condamnée » ne relève d'aucun élu.

Ce qu'il faut retenir

La police municipale dépend du maire, la police nationale de l'État. Le procureur poursuit, le juge tranche, et il est indépendant. La politique fait la loi ; elle ne juge pas les affaires.

Les mots, en arabe