L'AGS, la garantie des salaires

L'AGS est le régime de garantie des salaires. C'est ce qui fait qu'un salarié peut être payé même quand son employeur ne peut plus payer personne.

Ce qu'elle garantit

Le paiement des sommes dues aux salariés — salaires, préavis, indemnités de licenciement, entre autres — en cas de procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire.

Elle n'intervient que dans ce cadre. Un employeur qui refuse simplement de payer, sans être en procédure collective, ne déclenche pas l'AGS : c'est le conseil de prud'hommes qu'il faut saisir.

Qui paie

Le régime est financé par une cotisation patronale obligatoire, due par tous les employeurs. Les salariés ne cotisent pas. Le taux de cette cotisation est maintenu à 0,25 % au 1er janvier 2026.

Les délais de traitement

Contrairement à une idée répandue, l'AGS est rapide. En 2024, 99,5 % des demandes d'avance ont été traitées en moins de 5 jours, et 82,4 % en moins de 2 jours.

Ce qui prend du temps, ce n'est donc pas l'AGS : c'est l'établissement des créances par le mandataire judiciaire en amont.

Comment ça se passe concrètement

Tu n'as pas à saisir l'AGS toi-même. C'est le mandataire judiciaire qui établit les créances salariales et transmet la demande d'avance. Ton rôle est de vérifier que tes créances sont bien relevées, et de signaler tout oubli au mandataire sans attendre.

Les limites

La garantie est plafonnée, et les plafonds dépendent de l'ancienneté du contrat. Vérifie le montant en vigueur sur le site de l'AGS : c'est une donnée revalorisée régulièrement.