L'Union européenne et la souveraineté

« L'Europe » revient dans chaque campagne, en bien ou en mal. Voici ce qu'elle décide réellement.

Ce qu'est l'Union européenne

Une union de 27 pays qui ont choisi de décider ensemble certains sujets et de garder les autres.

La France en est membre fondateur, depuis 1957.

Les institutions, en quatre lignes

Commission européenne — propose les textes et veille à leur application. Ses membres sont nommés, un par pays.

Conseil de l'Union européenne — réunit les ministres des 27 États. Il vote les textes avec le Parlement.

Parlement européen — la seule institution élue directement par les citoyens, lors des élections européennes. Il vote les textes et le budget.

Cour de justice de l'UE — tranche les litiges sur l'application des règles européennes.

Ce qui est décidé à quel niveau

Décidé largement au niveau européen : commerce extérieur, concurrence, une grande partie des normes agricoles, environnementales et alimentaires, la monnaie pour les pays de la zone euro, et pour partie les visas, l'asile et les frontières extérieures.

Décidé au niveau français : impôts, retraites, santé, éducation, justice, police, conditions de séjour et de nationalité.

Cette répartition explique un point utile : la nationalité reste une compétence entièrement française, alors que le visa court séjour Schengen relève de règles européennes.

Le mot « souveraineté »

Il désigne la capacité d'un pays à décider seul.

Les partisans de l'intégration européenne estiment qu'on gagne en influence en décidant à 27 sur des sujets où un seul pays pèse peu — commerce, climat, régulation des grandes entreprises.

Les partisans de la souveraineté nationale estiment qu'on perd la maîtrise de règles qui s'imposent ensuite sans nouveau vote national.

Ce débat est réel et légitime des deux côtés. Il ne se tranche pas par une définition.

Les mots du débat

Schengen — l'espace de libre circulation sans contrôle aux frontières intérieures. Distinct de l'Union européenne : des pays non membres en font partie, et des membres n'y sont pas.

Zone euro — les 20 pays qui partagent la monnaie unique.

Directive — un texte européen que chaque pays doit transposer dans sa propre loi, avec une marge d'adaptation.

Règlement — un texte européen qui s'applique directement, sans transposition.

Le réflexe utile

Quand un candidat promet une mesure, demande si elle relève de la France seule ou de règles européennes. Dans le second cas, l'appliquer suppose de convaincre d'autres pays, ou de modifier un traité — ce qui prend des années.

Ce qu'il faut retenir

L'UE compte 27 pays. Le Parlement européen est sa seule institution élue directement. Les visas et l'asile sont en partie européens ; la nationalité est entièrement française.

Les mots, en arabe