L'IRTF, l'interdiction de retour

L'interdiction de retour sur le territoire français est une décision distincte de l'OQTF, mais qui l'accompagne souvent. Beaucoup de gens l'ignorent jusqu'au jour où un visa leur est refusé sans explication.

Quand elle est prononcée

Elle est prononcée à la suite d'une OQTF.

Elle est automatique quand l'OQTF est prononcée sans délai de départ volontaire.

Elle intervient également si tu es resté en France au-delà du délai de 30 jours accordé pour partir.

Sa durée

Jusqu'à 5 ans.

Jusqu'à 10 ans en cas de menace grave pour l'ordre public.

Pourquoi elle est plus grave qu'une OQTF seule

L'OQTF t'oblige à partir. L'IRTF t'empêche de revenir — et son effet ne s'arrête pas aux frontières françaises : elle entraîne un signalement dans le système d'information Schengen, qui se répercute sur l'ensemble de l'espace Schengen.

C'est ce qui explique des refus de visa incompréhensibles des années plus tard, y compris pour un simple séjour touristique dans un autre pays européen.

Elle se conteste, et elle s'abroge

Deux voies distinctes, à ne pas confondre.

La contestation suit le sort de l'OQTF : mêmes délais de recours devant le tribunal administratif.

L'abrogation est une demande adressée à l'administration pour faire lever l'interdiction. En principe, elle suppose d'avoir quitté le territoire et de justifier de ce départ. C'est une démarche distincte du recours, et elle reste possible après l'expiration des délais de recours.

Le réflexe

Si tu as fait l'objet d'une OQTF par le passé, vérifie si une IRTF y était jointe avant de déposer une demande de visa. Le document de notification le mentionne.

Une demande de visa déposée en ignorant une IRTF en cours est perdue d'avance, et le refus alimentera ton dossier.