Le travail dissimulé

Travailler sans être déclaré — ou l'être partiellement — n'est pas seulement un risque pour l'employeur. C'est aussi un droit pour le salarié, et il est substantiel.

L'indemnité de six mois

Une indemnité forfaitaire égale à 6 mois de salaire est accordée au salarié dont le contrat de travail a été dissimulé.

Forfaitaire signifie qu'elle est due sans avoir à prouver un préjudice. Six mois, quelle que soit la durée de la dissimulation.

Elle s'ajoute aux rappels de salaire, aux congés payés et aux indemnités de rupture. Elle ne les remplace pas.

Les deux formes

L'absence totale de déclaration : aucun contrat, aucun bulletin, aucune déclaration d'embauche.

La dissimulation partielle, beaucoup plus fréquente : un contrat déclaré à 20 heures pour un travail réel à 39 heures, ou des heures supplémentaires systématiquement non mentionnées sur le bulletin. C'est du travail dissimulé aussi.

Ce qui fait la preuve

Tout ce qui rattache une présence à un lieu et à une durée. Plannings, badges, messages du responsable fixant les horaires, courriels envoyés depuis le poste, témoignages de collègues ou de clients, relevés bancaires des versements en espèces.

Constitue ces éléments pendant la relation de travail, pas après. Une fois parti, tu n'auras plus accès à rien.

Le cas particulier du salarié étranger

Un travailleur sans titre de séjour conserve ses droits salariaux. Le fait d'être en situation irrégulière ne supprime ni le droit au salaire, ni les indemnités attachées à la dissimulation.

C'est mal connu, et c'est précisément ce qui permet à certains employeurs de faire pression. Un recours reste possible, et des associations spécialisées accompagnent ces démarches.

Où agir

Devant le conseil de prud'hommes pour les sommes dues. L'inspection du travail peut être saisie en parallèle : les deux démarches sont indépendantes et se renforcent.